Réglementation
Dates des passeports numériques, par groupe de produits.
Les exigences arrivent progressivement. Chaque groupe de produits a sa propre législation, ses exigences techniques et ses dates.
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Est-ce déjà votre cas ?
- VinReg. (UE) 2021/2117Depuis le 8 déc. 2023Mentions obligatoires, étiquette électronique facultative
- BatterieReg. (UE) 2023/1542À partir du 18 févr. 2027Pas encore exigé. Concerne les batteries de VE et de LMT, et les batteries industrielles de plus de 2 kWh
- TextileESPR, acte en attenteActe prévu en 2027Pas encore obligatoire
- MeubleESPR, acte en attenteActe prévu en 2028Pas encore obligatoire
La chronologie ci-dessous répertorie aussi des groupes de produits que nous ne prenons pas encore en charge, comme l’acier, les pneus et les produits de construction.
Avant de lire les dates
Trois points faciles à confondre.
- Adoption n’est pas conformité
- Après l’adoption d’un acte délégué, la Commission indique une période de transition d’au moins 18 mois.
- Le vin est à part
- Les étiquettes électroniques du vin relèvent du règlement (UE) 2021/2117. Ce ne sont pas des passeports ESPR.
- Sunrise 2027 vise la distribution
- Le passage de GS1 aux codes-barres 2D en caisse est un objectif de la filière, et non une échéance réglementaire.
Calendrier
Jalons de la Commission, dans l’ordre.
Juillet 2026
L’infrastructure DPP se structure
L’UE établit le cadre du Registre DPP et adopte une décision d’exécution couvrant six normes DPP.
20 juillet 2026
Le Registre DPP de l’UE devient opérationnel
La Commission européenne lance le Registre et un environnement de test.
Novembre 2026
Normes complémentaires attendues
Indicatif
Une décision d’exécution couvrant les deux normes DPP restantes est prévue.
T4 2026
Exigences fer et acier prévues
Indicatif
Le calendrier indicatif de la Commission prévoit l’adoption de l’acte délégué ESPR pour le fer et l’acier, parallèlement à un acte d’exécution sur les droits d’accès pour les batteries.
18 février 2027
Certains passeports batteries deviennent obligatoires
Date fixée
Les passeports batteries deviennent obligatoires pour les catégories couvertes par les exigences pertinentes, notamment les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et certaines batteries industrielles.
T2 2027
Exigences produits de construction prévues
Indicatif
Le calendrier indicatif de la Commission prévoit un acte délégué pour les matériaux de construction au titre du règlement sur les produits de construction. L’adoption n’est pas la date à laquelle les entreprises doivent se conformer.
T3 2027
Prestataires de services DPP prévus
Indicatif
Le calendrier indicatif de la Commission inclut une législation complémentaire relative aux prestataires de services DPP.
T3–T4 2027
Exigences textile, aluminium et pneumatiques prévues
Indicatif
La Commission prévoit d’adopter des actes délégués ESPR pour ces familles de produits. L’adoption n’est pas la date à laquelle les entreprises doivent se conformer.
À partir de 2028
Familles de produits supplémentaires
Indicatif
Des exigences pour le mobilier sont prévues en 2028, puis pour les matelas et le contenu recyclé en 2029. D’autres familles, dont certains produits liés à l’énergie, ont des calendriers indicatifs distincts.
Ces dates reflètent le calendrier indicatif de la Commission européenne en date d’octobre 2026. Après l’adoption des actes délégués ESPR, les opérateurs économiques disposeront d’une période de transition d’au moins 18 mois. Les dates et exigences restent soumises à la législation pertinente et à sa publication.
Sources primaires
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