Veuillez lire attentivement ces Mentions légales avant d’utiliser eulabel.eu (le « Site ») ou la liste d’attente EUlabel. En accédant au Site ou en soumettant vos informations, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Avis important
Les informations fournies sur ce Site concernant les réglementations de l’UE (ESPR, exigences DPP, étiquettes électroniques du vin, etc.) sont communiquées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. La conformité réglementaire est complexe ; consultez toujours un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
1. Qui sommes-nous
Le Site est exploité par Búzios e Tartarugas, Lda., une société constituée selon le droit portugais.
Rua Gil Vicente, 2, 2775-198 Parede, Portugal
TVA: PT515001708
Contact: legal@eulabel.eu
2. Description du service
EUlabel est une plateforme en phase de pré-lancement pour l’infrastructure des Passeports Numériques de Produit (DPP). Le Site sert actuellement de ressource informative et de liste d’attente pour l’accès anticipé à la plateforme EUlabel.
Aucun service commercial n’est fourni pour le moment. L’inscription à la liste d’attente ne constitue pas un contrat de services, ne crée aucune obligation de paiement et ne garantit pas l’accès à la plateforme lors du lancement.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou de son infrastructure.
- Transmettre tout contenu nuisible, offensant ou perturbateur via les formulaires de contact ou par email.
- Reproduire ou redistribuer tout contenu du Site sans consentement écrit préalable.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris texte, design, code, graphiques, ainsi que le nom et la marque EUlabel — est la propriété de Búzios e Tartarugas, Lda. ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Rien dans ces Mentions légales ne vous accorde un droit d’utilisation de nos marques, noms commerciaux, logos ou autres éléments de marque sans notre autorisation expresse et écrite.
5. Services tiers
Le Site utilise les services tiers suivants, chacun régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité :
- Vercel — hébergement et infrastructure edge.
- Vercel Analytics — analyse d’utilisation respectueuse de la vie privée (sans cookies ni identifiants personnels).
- beehiiv — plateforme de newsletter et liste d’attente. Lorsque vous soumettez votre adresse email, elle est transmise et stockée par beehiiv, Inc. conformément à sa Politique de confidentialité et ses Conditions d’utilisation.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des services tiers liés ou intégrés au Site.
6. Exclusion de garantie
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou sans composants nuisibles.
Les informations sur ce Site concernant les réglementations de l’UE (ESPR, exigences DPP, étiquettes électroniques du vin, etc.) sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Consultez toujours un professionnel qualifié pour toute question de conformité réglementaire.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Búzios e Tartarugas, Lda. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le Site ou le service de liste d’attente.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation résultant de votre utilisation du Site ne dépassera pas 100 €.
8. Droit applicable et juridiction
Ces Mentions légales sont régies par le droit du Portugal. Tout litige découlant de ou lié à ces Mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cascais, Portugal, sauf disposition contraire du droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
9. Modifications de ces mentions
Nous pouvons mettre à jour ces Mentions légales périodiquement. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. L’utilisation continue du Site après les modifications vaut acceptation des Mentions légales révisées.
10. Contact
Pour toute question relative à ces Mentions légales, écrivez-nous à : legal@eulabel.eu