Passeport batterie · Dès le 18 févr. 2027

Un passeport pour chaque batterie de VE et de LMT, et pour chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh.

Les batteries de moyens de transport légers (LMT) et de VE nécessitent un passeport, tout comme les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Décrivez le modèle une fois, puis ajoutez les performances et l’état de santé par unité, sur un profil établi d’après le règlement (UE) 2023/1542.

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Base juridique: Reg. (UE) 2023/1542
Applicable à partir de cette date. Fixée par le règlement (UE) 2023/1542: 18 févr. 2027
Champs du profil: 84
Groupes de champs: 8

La règle

Ce que la règle exige d’une batterie (article 77).

À partir du 18 février 2027, chaque batterie de moyen de transport léger (LMT), chaque batterie de VE et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh nécessite une fiche électronique, accessible via un code QR apposé sur la batterie ou, lorsque le marquage de la batterie n’est pas possible, sur son emballage et ses documents.

Par batterie: Identité au niveau du modèle, avec performances et état de santé pour chaque unité.
Par destinataire: Données publiques pour tous. Données de démontage et d’état de santé pour ceux qui ont un intérêt légitime.
Sur toute sa vie: Le statut d’une batterie est daté lorsqu’elle est réutilisée, réaffectée ou refabriquée. Le règlement exige alors un nouveau passeport, lié à l’original, de la part de l’opérateur qui la reprend. EUlabel ne relie pas encore les deux.

Deux niveaux

Un modèle. Chaque unité avec sa propre fiche.

Le modèle est décrit une fois. Chaque numéro de série porte ensuite ce que seule cette batterie connaît.

01
D’origine
02
Réutilisée
03
Réaffectée
04
Refabriquée
05
Déchets

/21/VX48-2609-000117

Capacité restante, % de la capacité nominale

99%

Cycles: 12
Statut: D’origine

22 sept. 2026
Enregistrée

/21/VX48-2512-004402

Capacité restante, % de la capacité nominale

93%

Cycles: 318
Statut: Réutilisée

3 mai 2026
Chute lors de la manutention chez le revendeur, aucune cellule endommagée
12 sept. 2026
Statut passé de d’origine à réutilisée

Ce qu’on y saisit

84 champs, groupe par groupe.

Lu directement dans le profil battery/2026.10 sur lequel la plateforme valide les données.

Identité17 champs
Durabilité9 champs
Performances18 champs
Conformité6 champs
Informations restreintes13 champs
Performances de l’unité10 champs
État de santé6 champs
Cycle de vie5 champs

Qui peut le lire

Public: 50
Intérêt légitime: 33
Autorités: 1

Où se trouve chaque valeur

Modèle: 60
Lot: 3
Unité: 21

Comment ça marche

De la ligne à la fin de sa première vie.

1
Décrivez le modèle
Saisissez une seule fois la chimie, les performances nominales, l’empreinte carbone et la conformité, pour le modèle de batterie.
2
Enregistrez chaque unité
Ajoutez chaque numéro de série de votre ligne, et il reçoit son propre Digital Link : /01/{gtin}/21/{serial}.
3
Restez à jour
Transmettez l’état de santé et les événements du cycle de vie par l’API. Chaque changement de statut est enregistré comme un événement daté.

Avec l’API

Reliez votre ligne et votre BMS.

Les données incomplètes sont enregistrées comme brouillon. La réponse liste chaque champ manquant, et la fiche est publiée dès que tous les champs obligatoires sont valides.

Lire le guide du passeport batterie

POST /v1/passports

{
  "gtin": "YOUR_GTIN",
  "name": "Voltaic VX-48-900 e-bike battery",
  "brand": "Voltaic",
  "category": "battery",
  "data": {
    "productType": "battery",
    "category": "lmt",
    "identity": {
      "manufacturerName": "Voltaic Energy Systems GmbH",
      "modelIdentifier": "VX-48-900",
      "chemistry": "NMC",
      "capacityAh": 18.8,
      "weightKg": 4.6,
      "rechargeable": true
    }
  }
}

Scannez l’exemple

Scannez une batterie d’exemple.

La Voltaic VX-48-900 montre la vue publique d’une batterie de vélo électrique. Les champs réservés sont comptés, jamais affichés.

Ouvrir l’exemple en ligne

Exemple de page publique pour Voltaic VX-48-900 sur un téléphone

Vos questions, en clair

Quelles batteries nécessitent un passeport ?

Les batteries LMT, les batteries de VE et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché ou mises en service à partir du 18 février 2027, selon l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542.

Le profil est-il définitif ?

Il est établi d’après le règlement adopté et le guide des points de données de la Commission, et il est versionné. Un acte d’exécution sur les droits d’accès est encore attendu, et le profil le suivra. EUlabel ne se connecte pas encore au Registre DPP de l’UE ; vous devriez donc effectuer séparément toute démarche d’enregistrement.

Qui peut lire les champs restreints ?

Les réparateurs, recycleurs et opérateurs de seconde vie auxquels vous accordez l’accès, avec un jeton que vous pouvez révoquer. La page publique indique seulement combien de champs sont retenus.

Faut-il un numéro de série sur chaque unité ?

Oui, en pratique. L’article 77 exige un passeport pour chaque batterie, avec un identifiant unique. Sur EUlabel, c’est le numéro de série : chaque unité se résout sur son propre Digital Link et hérite des données de son modèle.

L’état de santé peut-il provenir de notre système de gestion de batterie ?

Oui, via l’API. Connectez-la à vos propres systèmes et transmettez les données par numéro de série.

Les règles du passeport batterie sont fixées par le règlement (UE) 2023/1542. Les actes d’exécution sur les droits d’accès sont encore attendus. EUlabel fournit un logiciel d’appui aux flux de travail des passeports et des étiquettes électroniques. Les producteurs restent responsables de l’exactitude des données et de la conformité à la législation applicable. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique.

Autres secteurs

Même plateforme, autres règles.

Les passeports batterie s’appliquent à partir du 18 février 2027. Commencez par un modèle.

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